Marque enregistrée - Marque en vigueur

vinalliance
Mme. Agnès JAUBERT

Numéro de dépôt :
4144307
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2024
vinalliance de Agnès JAUBERT

Présentation de la marque vinalliance

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par madame Agnès JAUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « vinalliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est madame Agnès JAUBERT domicilié(e) 13 avenue de Perpignan - 66300 - Ponteilla - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. Jacques BARDOU domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

La marque vinalliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vinalliance arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.

Agnès JAUBERT a également déposé les autres marques suivantes : vinadeis


Mme. Agnès JAUBERT - 13 avenue de Perpignan - 66300 - Ponteilla - France


CABINET PLASSERAUD, M. Jacques BARDOU - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 23 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654493 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-23

Conseil en organisation et gestion des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion des ventes (pour des tiers) dans le domaine du vin, des produits viticoles et des boissons à base de vin ; présentation à la clientèle, pour le compte de tiers, de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin, en vue de permettre leur achat ; services de présentation de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin sur tous supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail ; mise à disposition d'informations aux consommateurs par le biais de réseaux de communications concernant le vin, les produits viticoles et les boissons à base de vin destinés à la vente ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin ; regroupement pour le compte de tiers de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.