Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par madame Agnès JAUBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « vinalliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est madame Agnès JAUBERT domicilié(e) 13 avenue de Perpignan - 66300 - Ponteilla - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. Jacques BARDOU domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque vinalliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vinalliance arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.
Agnès JAUBERT a également déposé les autres marques suivantes : vinadeis
Mme. Agnès JAUBERT - 13 avenue de Perpignan - 66300 - Ponteilla - France
CABINET PLASSERAUD, M. Jacques BARDOU - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 23 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654493 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-23
Conseil en organisation et gestion des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion des ventes (pour des tiers) dans le domaine du vin, des produits viticoles et des boissons à base de vin ; présentation à la clientèle, pour le compte de tiers, de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin, en vue de permettre leur achat ; services de présentation de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin sur tous supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail ; mise à disposition d'informations aux consommateurs par le biais de réseaux de communications concernant le vin, les produits viticoles et les boissons à base de vin destinés à la vente ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin ; regroupement pour le compte de tiers de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.
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