Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COM-Way
Numéro de dépôt :
4035438
Date de dépôt :
26/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COM-Way
Déposée par voie électronique le 26 septembre 2013 par madame Agnès CHIFFOLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM-Way »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648541 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05