Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TAUX-CREDIT-IMMO TCICOURTAGE.COM
Agnes CARON
Morgan SIBERIL

Numéro de dépôt :
3790244
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
TAUX-CREDIT-IMMO TCICOURTAGE.COM de Agnes CARON

Présentation de la marque TAUX-CREDIT-IMMO TCICOURTAGE.COM

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2010 par Agnes CARON et Morgan SIBERIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TAUX-CREDIT-IMMO TCICOURTAGE.COM »

Les déposants sont Agnes CARON domicilié(e) 5 Rue Dorée - 30000 - NIMES - France et Morgan SIBERIL domicilié(e) 5 Rue Dorée - 30000 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agnes CARON domicilié(e) 5 Rue Dorée - 30000 - NIMES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Agnes CARON a également déposé les autres marques suivantes : SIMULTAUX.COM


Agnes CARON - 5 Rue Dorée - 30000 - NIMES - France

Morgan SIBERIL - 5 Rue Dorée - 30000 - NIMES - France


Agnes CARON - 5 Rue Dorée - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565919 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.