Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CANETTE prend du galon
Numéro de dépôt :
4622211
Date de dépôt :
09/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA CANETTE prend du galon
Déposée par voie électronique le 9 février 2020 par madame Agnès Artarit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CANETTE prend du galon »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801257 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16