AGMF Prévoyance, Union de mutuelles soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
99820758
Date de dépôt :
26/10/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/10/2029
Présentation de la marque PORTAIL SANTE
Déposée le 26 octobre 1999 par la société AGMF Prévoyance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PORTAIL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est la société AGMF Prévoyance domicilié(e) 34 Boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 340 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Obert Solène domicilié(e) 34 Boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PORTAIL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGMF Prévoyance, Union de mutuelles soumise au livre II du code de la mutualité - 34 Boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775666340
Mme Obert Solène - 34 Boulevard de Courcelles - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 23 novembre 2000 - Rejet partiel n°311928 - Publication au BOPI 2000-11-23
Inscription le 26 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491830 - Publication au BOPI 2009-02-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-01
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2009 n°2419247 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-29
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2019 n°2725815 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-18
. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales, travaux de bureaux, distribution de prospectus d'échantillon. ; Conseils, information ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placements. Organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaire monétaire immobilières, caisse de prévoyance, émission de chèque de voyage et de lettre de crédit, expertise immobilière, gérance d'immeuble.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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