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Marques déposées par la société AGMF-Prévoyance Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutua
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Le 30 CENTRE D'AFFAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le 30 CENTRE D'AFFAIRES
AGMF-Prévoyance Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutua

Numéro de dépôt :
98718879
Date de dépôt :
19/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/02/2018

Présentation de la marque Le 30 CENTRE D'AFFAIRES

Déposée le 19 février 1998 par la société AGMF-Prévoyance Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutua auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Le 30 CENTRE D'AFFAIRES »

Le déposant est la société AGMF-Prévoyance Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutua domicilié(e) 34 Bl de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2364316) - 75809 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre FRANCOIS Directeur Général d'AGMF-Prévoyance domicilié(e) 34 Bl de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2364316) - 75809 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le 30 CENTRE D'AFFAIRES est expirée depuis le 19 février 2018.


AGMF-Prévoyance Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutua - 34 Bl de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2364316) - 75809 - France - SIREN 775666340


Monsieur Pierre FRANCOIS Directeur Général d'AGMF-Prévoyance - 34 Bl de Courcelles,75809 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2364316) - 75809 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Inscription le 7 décembre 1998 - Renonciation partielle n°267858 - Publication au BOPI 1998-12-07

Inscription le 13 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471148 - Publication au BOPI 2008-02-13

Renouvellement avec limitation le 13 février 2008 n°2364316 - Publication au BOPI 2008-02-13

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Affaires immobilières gérance d'immeuble.