Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FRANCE LIBRE
AGIT PROD

Numéro de dépôt :
4397449
Date de dépôt :
18/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2027
LA FRANCE LIBRE de AGIT PROD

Présentation de la marque LA FRANCE LIBRE

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2017 par AGIT PROD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est AGIT PROD domicilié(e) 45 rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGIT PROD, Monsieur Cyril POUANT domicilié(e) 24 rue Anatole France - 92300 - Levallois Perret - France.

La marque LA FRANCE LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE LIBRE arrivera à expiration en date du 18 octobre 2027.

AGIT PROD a également déposé les autres marques suivantes : OFF PROMO , LA REVUE DE MICHEL ONFRAY FRONT POPULAIRE "SOYEZ RESOLUS A NE PLUS SERVIR ET VOUS VOILA LIBRES !" , QUESTION PIEGE , LES LANCEUSES D'ALERTE , FRONT POPULAIRE , POKER SOMMELIER , CUISINE : LE GRAND INVENTAIRE , LA FRANCE JAUNE


AGIT PROD - 45 rue Saint Didier - 75116 - PARIS - France


AGIT PROD, Monsieur Cyril POUANT - 24 rue Anatole France - 92300 - Levallois Perret - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 29 novembre 2019 - Rejet partiel n°773934 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29

Cartouches de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs de DVD ; lecteurs optiques ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images, photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables et notamment livre électronique, agenda électronique ; périphériques d'ordinateur ; tablettes tactiles électroniques ; dispositifs électroniques numériques mobiles de poche composés d'une tablette électronique, d'une liseuse numérique (livres et périodiques), d'un lecteur audio et vidéo numérique, d'un appareil de prise de vues, d'un agenda personnel électronique, d'un assistant numérique personnel, d'un calendrier électronique ainsi que d'un dispositif pour systèmes de repérage universel (GPS), et capable de se connecter à Internet et d'envoyer, de recevoir et de stocker des messages et autres données ; lunettes (optiques) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; téléphones ; téléphones portables ; cartes téléphoniques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; appareils de télévision ; appareils pour l'amplification des sons ; amplificateurs ; lecteurs MP3 ; agendas électroniques ; tablettes tactiles ; masques de plongée ; casques de protection ; casques de protection pour le sport ; filets de protection contre les accidents ; masques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu. Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Télécommunications, informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations au travers de systèmes de télécommunication y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; communications d'informations par les réseaux radiophoniques, téléphoniques, Internet ou télévisuels ; services d'annuaires consistant dans la transmission de coordonnées téléphoniques, de numéros de télécopieurs et adresses (y compris les adresse électroniques) de particuliers et de professionnels ; compilation et transmission d'informations (numéros de téléphones, numéros de télécopieurs, adresses, adresses électroniques de particuliers de professionnels) et transmission de celles-ci par voie de services de télécommunication ; communication (transmission) d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique, téléphonique ou télématique, téléphonique ; réception et transmission de messages électroniques et vocaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; communication de messages par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'assistance et d'informations relatifs à tous les services précités ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (Internet, Web) ou à accès privé (Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; publications digitales, téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications sur tout support digital (tels que ordinateur, mobile, tablette) ; émissions radiophonique ; émissions télévisées ; documentaires télévisés ; agendas et dictionnaires électroniques et numériques ; enregistrements vidéos téléchargeables en ligne ou sur tout autre support tel que ordinateur, mobile et tablette ; programmes d'ordinateurs, logiciels de jeux et plus généralement, tous logiciels sur tous supports matériels ; bases de données ; données téléchargeables sur l'ordinateur, le téléphone mobile et la tablette ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'articles de presse, de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de musique, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphoniques à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéos et de données multimédia ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet et de messagerie instantanée ; fourniture de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ;

Divertissement ; divertissements télévisés ; divertissement radiophonique ; production et montage de programmes de divertissement sur tout support et notamment télévision radio et tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; services d'imagerie numérique ; services de loisirs ; divertissement radiophonique ou télévisé ;

Divertissement ; divertissements télévisés ; divertissement radiophonique ; production et montage de programmes de divertissement sur tout support et notamment télévision radio et tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; édition de presse en ligne ; production, montage de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms, Dévédéroms et sur l'Internet ; services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons (studios d'enregistrement) et des images (filmage) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musées (présentations, expositions) ; publication de livres, de dictionnaires, publication électronique de livres, de périodiques en ligne, de dictionnaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; services de loisirs ; divertissement radiophonique ou télévisé ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio vidéo, de disques compacts interactifs, de Cédéroms, de Dévédéroms, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires), de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, de jeux sur disques compacts et disques compacts audionumériques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, congrès ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; production de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de camps de vacances (divertissement) ; production de films autres que des films publicitaires ; projection et location de films cinématographiques ; services d'édition et publication de revues, de journaux et de périodiques à usage interactif ou non; Enregistrements (filmages) sur bande vidéo. Conception de systèmes (logiciels) informatiques, d'applications dont les applications mobiles. Elaboration [conception] de logiciels. Consultation en matière de logiciels. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées. Services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives. Services de créations (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives. Créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données. Programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels. Services de connexion de serveurs distants. Services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs et de réseaux assurant le traitement et la prise en charge du système d'information d'un client. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications. Conception de bases de données. Services de conseils (assistance technique) en matière de systèmes informatiques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Divertissements. Activités sportives et culturelles. Services de divertissement, à savoir composition, production, réalisation, présentation et/ou émission et/ou prêt et/ou diffusion de programmes de télévision, audiovisuels, de divertissement et de théâtre. Production de films et bandes vidéo. Organisation et conduite de manifestations, représentations et réceptions ; services de divertissement fournis par des artistes de spectacle. Enregistrement, production, post-production, publication, prêt et/ou location d'émissions de télévision, de films, de vidéos préenregistrées. Production de jeux et spectacles à la télévision. Location de films et vidéos. Publication, prêt de livres, journaux, revues, guides, listes de programmes et autres publications. Services de publication de revues, de magazines y compris en ligne. Services de loteries. Les services précités y compris par télévision.