Déposée le 11 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGIT PROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CITY REPORTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGIT PROD domicilié(e) 28 bis parc de Montretout - 92210 - SAINT CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 161 836 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELEPARIS domicilié(e) 4 bis rue DESCOMBES - 75017 - PARIS - France.
La marque CITY REPORTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIT PROD, sarl - 28 bis parc de Montretout - 92210 - SAINT CLOUD - France - SIREN 448161836
TELEPARIS - 4 bis rue DESCOMBES - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet partiel n°611721 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29
Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet partiel n°611720 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29
Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Appareils et instruments scientifiques, (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquette souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; terminaux de télécommunication ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; terminaux multimédia ; cartes téléphoniques ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification. Radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision.). Images électroniques (téléchargeables). Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dessins animés. Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, audiovisuel (appareils d'enseignement –), émetteurs (télécommunication). Films pour l'enregistrement des sons ; automates à musique à prépaiement bande magnétique (enregistreurs à –), bandes vidéo, bandes [rubans] magnétiques, boîtiers de haut-parleurs, caméras vidéo, caméras [appareils cinématographiques], casques à écouteurs, cassettes vidéo, disques compacts [audio-vidéo], disques optiques compacts, divertissement (appareils pour le –) conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, données optiques (supports de –), enregistrement des sons (films pour l'–), enregistrement du son (appareils pour l'–), enregistrements sonores (supports d'–), enregistreurs à bande magnétique, films (appareils à couper les –), films pour l'enregistrement des sons, films [pellicules] impressionnés, filtres pour la photographie, glacer les épreuves photographiques (appareils à –), lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, montage des films cinématographiques (dispositifs pour le –), récepteurs [audio, vidéo], son (appareils pour la transmission du –), télévision (appareils de –), télévision (mécanismes à prépaiement pour appareils de –), vidéo (bandes –), écrans vidéo ;
Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; autocollants ; matériel pour les artistes ; pinceaux ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques, appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), balles de tennis, farces (attrapes), jeux automatiques [machines] à prépaiement, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision (appareils de –), jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, peinture (pistolets à –) [articles de sport], planches à voile, skis ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires, relation publiques, affichage, agences de publicité, communications (transcription de –), courrier publicitaire, expositions et foires (organisation d'–) à buts commerciaux ou de publicité, location de distributeurs automatiques, mannequins (services de –) à des fins publicitaires ou de promotion des ventes mise à jour de documentation publicitaire, publicité par correspondance, publicité télévisée, publicité radiophonique ; messagerie électronique notamment par réseau téléphonique ; services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles).
Formation ; studios de cinéma ; services de compositions musicales, exploitation de salles de cinéma ; services d'imagerie numérique ; organisation de concours de beauté ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de studios d'enregistrement ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ; de lecteurs DVD ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; location de bandes vidéo ; location d'appareils et d'accessoires cinématographiques location de films télévisés ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location d'appareils audio ; location de caméras vidéo ; éditions musicales ; productions musicales ; abonnements à des bases de données informatiques ; diffusion de programmes audiovisuels, d'émissions de télévision ;
Enregistrements (filmages) sur bande vidéo ; conception de systèmes (logiciels) informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; création et entretien de sites Web pour des tiers. Services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées. Services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives.
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