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Marques déposées par AGISSON Jean-Claude
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PERMEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMEA
AGISSON Jean-Claude

Numéro de dépôt :
95574359
Date de dépôt :
06/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2005

Présentation de la marque PERMEA

Déposée le 6 juin 1995 par AGISSON Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est AGISSON Jean-Claude, domicilié(e) 12 allée de la Fontaine à Voscy, LA ROCHETTE, 77000 MELUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque PERMEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMEA est expirée depuis le 6 juin 2005.

AGISSON Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : ENVIROMAT , ROSADECOR , TRIFLOR


AGISSON Jean-Claude - 12 allée de la Fontaine à Voscy, LA ROCHETTE, 77000 MELUN - France


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

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