Demande publiée - Marque en non vigueur
LA BORNE FRANCAISE
Numéro de dépôt :
4694295
Date de dépôt :
22/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2030
Présentation de la marque LA BORNE FRANCAISE
Déposée par voie électronique le 22 octobre 2020 par AGISCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BORNE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-46 du 13 novembre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGISCOM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46