Marque expirée - Marque en non vigueur

SANIFLON
AGIS APPLICATIONS INDUSTRIELLES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
95602447
Date de dépôt :
08/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/12/2015

Présentation de la marque SANIFLON

Déposée le 8 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGIS APPLICATIONS INDUSTRIELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANIFLON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGIS APPLICATIONS INDUSTRIELLES domicilié(e) Parc rive Gauche, 41 rue Paul Vaillant Couturier,03100 MONTLUCON (dossier no 2304212) - 03100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 120 630 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 56 avenue de Royal,63401 CHAMALIERES CEDEX (dossier no 2304212) - 63401 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANIFLON est expirée depuis le 8 décembre 2015.

AGIS APPLICATIONS INDUSTRIELLES a également déposé les autres marques suivantes : SECURI STEP SECURISTEP , TRAFIC SOL , AGIS APPLICATIONS INDUSTRIELLES , AUTOLISSOL , BACTERIFLON , RAGREDUR


AGIS APPLICATIONS INDUSTRIELLES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Parc rive Gauche, 41 rue Paul Vaillant Couturier,03100 MONTLUCON (dossier no 2304212) - 03100 - France - SIREN 582120630


CABINET LAVOIX - 56 avenue de Royal,63401 CHAMALIERES CEDEX (dossier no 2304212) - 63401 - France


Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2005 n°2304212 - Publication au BOPI 2005-12-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Inscription le 30 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°425641 - Publication au BOPI 2005-12-30

Inscription le 30 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°425640 - Publication au BOPI 2005-12-30

Inscription le 30 décembre 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°425639 - Publication au BOPI 2005-12-30

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Couleurs ; vernis (A l'exception des isolants), laques (Peintures) préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois, matières tinctoriales , mordants (ni pour métaux ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes