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Marques déposées par Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres
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RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
Marque expirée - Marque en non vigueur

RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO
Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc
Arrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc

Numéro de dépôt :
3648315
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2019
RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO de Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres

Présentation de la marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO

Déposée le 4 mai 2009 par Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres et Arrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO »

Les déposants sont Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Arrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine Armand domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO est expirée depuis le 4 mai 2019.

Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres a également déposé les autres marques suivantes : AGIRC RETRAITE DES CADRES


Agirc Association générale des institutions de retraite des cadres, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc - 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7

Arrco Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de S. Soc - 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7


Catherine Armand - 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 14 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°749291 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756550 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Caisses de prévoyance ; placement de fonds ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Maisons de retraite pour personnes âgées.