AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4272637
Date de dépôt :
17/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2026
Présentation de la marque Les Experts retraite Agirc-Arrco
Déposée par voie électronique le 17 mai 2016 par AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les Experts retraite Agirc-Arrco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Les déposants sont AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Les Experts retraite Agirc-Arrco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France - SIREN 7
ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France - SIREN 7
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791602 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29
Institutions de retraite complémentaire ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière de retraite complémentaire, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; prestations d'assistance et informations dans les domaines précités compris dans cette classe et notamment en matière de retraite complémentaire. Tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type Internet ;
Communications par Internet ; fourniture en ligne de forums de communication en matière de retraite complémentaire ; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire, via des réseaux de communication en ligne sur Internet ;
Formation ; éducation ; production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet la retraite complémentaire.
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