AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4184929
Date de dépôt :
01/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/06/2025
Présentation de la marque ESPACE EMPLOI agirc-arrco
Déposée le 1 juin 2015 par AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ESPACE EMPLOI agirc-arrco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Les déposants sont AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ESPACE EMPLOI agirc-arrco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7
ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 7
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791602 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29
Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793240 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Produits de l'imprimerie y compris : imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, lettres d'information. L'ensemble des produits susvisés étant exploité à destination des demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
Informations sur les métiers et l'emploi, mise à disposition d'offres de stages et d'emplois ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi et du recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation ; évaluation des compétences de l'individu et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; rédaction de curriculum vitae pour des tiers. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
Organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle ; bilans de compétence ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire ;
Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement dans leurs recherches d'emploi. L'ensemble des services susvisés étant destiné aux demandeurs d'emploi relevant des institutions de retraite complémentaire.
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