AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4213675
Date de dépôt :
29/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/09/2025
Présentation de la marque AIDE À DOMICILE MOMENTANÉE
Déposée le 29 septembre 2015 par AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AIDE À DOMICILE MOMENTANÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Les déposants sont AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque AIDE À DOMICILE MOMENTANÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 7
ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791602 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29
Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793240 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères ;
Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
Formation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide dans sa toilette ;
Services d'aide à domicile : aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer.
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