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Marques déposées par Agirc-Arrco
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RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée
Agirc-Arrco, (personne morale de droit privé à but non lucratif) remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Social et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code)

Numéro de dépôt :
3827318
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2021
RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée de Agirc-Arrco

Présentation de la marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée

Déposée le 28 avril 2011 par Agirc-Arrco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est Agirc-Arrco, (personne morale de droit privé à but non lucratif) remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Social et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code) domicilié(e) 16-18 rue Jules Cesar - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée est expirée depuis le 28 avril 2021.

Agirc-Arrco a également déposé les autres marques suivantes : Sortir plus , RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO BIEN CHEZ MOI , CICAS Retraite complementaire CICAS centre D'INFORMATION conseil et accueil des SALARIES , RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Etude Sécurité Habitat


Agirc-Arrco, (personne morale de droit privé à but non lucratif) remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Social et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code) - 16-18 rue Jules Cesar - 75012 - PARIS - France


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 18 mars 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°665222 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-18

Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791611 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793252 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24

Brochures ;

Institutions de retraite complémentaire ;

Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères ;

Communications téléphoniques.