Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Centrale d'achat du transport public
Numéro de dépôt :
3850885
Date de dépôt :
02/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Centrale d'achat du transport public
Déposée le 2 août 2011 par la société AGIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centrale d'achat du transport public »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581881 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21