AGIR SANTE
Présentation de la marque AGIR SANTE
Déposée le 17 janvier 1994 par l'association loi 1901 AGIR SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGIR SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AGIR SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGIR SANTE est expirée depuis le 17 janvier 2004.
AGIR SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09