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Marques déposées par l'association loi 1901 Agir Pour Orgon
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Agir pour Orgon
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Agir pour Orgon
Agir Pour Orgon, Porte des Alpilles, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4001439
Date de dépôt :
28/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2023
Agir pour Orgon de Agir Pour Orgon

Présentation de la marque Agir pour Orgon

Déposée par voie électronique le 28 avril 2013 par l'association loi 1901 Agir Pour Orgon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agir pour Orgon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Agir Pour Orgon domicilié(e) 781 Chemin des Engranauds - 13660 - Orgon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agir Pour Orgon, Porte des Alpilles domicilié(e) 781 Chemin des Engranauds - 13660 - Orgon - France.

La marque Agir pour Orgon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agir pour Orgon est expirée depuis le 28 avril 2023.


Agir Pour Orgon, Porte des Alpilles, Association loi 1901 - 781 Chemin des Engranauds - 13660 - Orgon - France


Agir Pour Orgon, Porte des Alpilles - 781 Chemin des Engranauds - 13660 - Orgon - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

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