Déposée par voie électronique le 25 juin 2019 par AGIR à dom. Holding
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGI web » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-29 du 19 juillet 2019.
Le déposant est AGIR à dom. Holding domicilié(e) 36 Chemin du Vieux Chène - 38240 - Meylan - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké, Monsieur Nicolas SAUNIER domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France.
La marque AGI web a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGI web arrivera à expiration en date du 25 juin 2029.
AGIR à dom. Holding - 36 Chemin du Vieux Chène - 38240 - Meylan - France
Cabinet Hecké, Monsieur Nicolas SAUNIER - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Inscription le 24 octobre 2019 - Retrait partiel n°771182 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-24
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Logiciels téléchargeables pour la transmission de données et d'informations ; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données et d'informations ; Logiciels de messagerie et de courrier électronique ; Appareils de transmission de données ; Réseaux de transmission de données ; Matériel informatique pour l’accès et la transmission de données à distance ; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; tous les produits précités étant exclusivement destinés au domaine médical et social, à l’exclusion de toute application diagnostique ;
Réparation et maintenance de machines et d'appareils médicaux non à usage diagnostique ;
Transmission de données, de messages et d'informations ; Services de transmission sécurisée de données, sons, fichiers numériques et images ; Services de messagerie électronique ; Transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo ; Transmission d'informations et d'images se rapportant à la santé, aux soins médicaux, aux produits pharmaceutiques, aux médicaments et à l'hygiène ; Location d'équipements de transmission d'informations ; Location d'appareils pour la transmission de messages ;tous les services précités étant exclusivement dispensés dans le domaine médical et social, à l’exclusion de toute application diagnostique ;
Recherches scientifiques dans le domaine de la santé ; Plateforme informatique en tant que service (PaaS) ; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages ; Développement de plateformes informatiques ; Conception et développement de logiciels pour messagerie instantanée ; Développement de systèmes pour la transmission de données ; Conception et développement d'appareils de transmission de données sans fil ; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission d'informations et de données ; tous les services précités étant exclusivement dispensés dans le domaine médical et social, à l’exclusion de toute application diagnostique ;
Services de santé ; services médicaux et de soins de la personne à domicile sur prescriptions médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services hospitaliers rendus à domicile ; location d'équipements médicaux ; tous les services précités étant rendus dans le domaine médical et social, à l’exclusion de toute application diagnostique.
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