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Marques déposées par l'association loi 1901 AGIR A DOM Association
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CIC à dom
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CIC à dom
AGIR A DOM Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477

Numéro de dépôt :
4153270
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CIC à dom de AGIR A DOM Association

Présentation de la marque CIC à dom

Déposée par voie électronique le 2 février 2015 par l'association loi 1901 AGIR A DOM Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIC à dom »

Le déposant est l'association loi 1901 AGIR A DOM Association domicilié(e) 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 - Meylan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

AGIR A DOM Association a également déposé les autres marques suivantes : AGIR à dom. , AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS , AGIDIAB , AGIR A DOM


AGIR A DOM Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477 - 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 - Meylan - France


Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Inscription le 4 juin 2015 - Retrait total n°649673 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-04

Formation dans le domaine de la santé ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ;

Recherches scientifiques dans le domaine de la santé ;

Services de santé ; services médicaux et de soins de la personne à domicile sur prescriptions médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services hospitaliers rendus à domicile ; location d'équipements médicaux.