AGIR A DOM Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477
Numéro de dépôt :
4136635
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2024
Présentation de la marque AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2014 par l'association loi 1901 AGIR A DOM Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 AGIR A DOM Association domicilié(e) 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 - Meylan - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.
La marque AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136635.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIR A DOM Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477 - 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 - Meylan - France
Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Réparation et maintenance de machines et d'appareils médicaux ;
Formation dans le domaine de la santé. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ;
Recherches scientifiques dans le domaine de la santé ;
Services de santé ; services médicaux et de soins de la personne à domicile sur prescriptions médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services hospitaliers rendus à domicile ; location d'équipements médicaux.
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