AGIR à dom. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477
Numéro de dépôt :
4329720
Date de dépôt :
16/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2027
Présentation de la marque AGIR A DOM
Déposée par voie électronique le 16 janvier 2017 par l'association loi 1901 AGIR à dom. Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGIR A DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 AGIR à dom. Association domicilié(e) 36 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.
La marque AGIR A DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIR à dom. Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477 - 36 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France
Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Réparation et maintenance de machines et d'appareils médicaux ;
Formation dans le domaine de la santé. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ;
Recherches scientifiques dans le domaine de la santé ;
Services de santé ; services médicaux et de soins de la personne à domicile sur prescriptions médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services hospitaliers rendus à domicile ; location d'équipements médicaux.
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