Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TCHAD
AGINVEST, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4249556
Date de dépôt :
16/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TCHAD de AGINVEST

Présentation de la marque TCHAD

Déposée par voie électronique le 16 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TCHAD »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGINVEST domicilié(e) Quartier Lareinty, C/o Antilles Glaces - 97232 - LE LAMENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 957 313 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme. Sophie JACQUELINE domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AGINVEST a également déposé les autres marques suivantes : MALTABEL , 80, route de Didier - F.-de-F. Depuis 1935 - Glaces Montier 1 litre GLACE INGREDIENTS : Lait, œufs, sucre, ferment naturel, algues marines. Conservation : 2 mois à -20° A consommer de préférence avant le : Tél. 64.07.36 , A.AURORE , YOLO , VIBE , COCOYER , MOUTTE , MONT-PELE , MONT PELE , DORMOY


AGINVEST, société à responsabilité limitée - Quartier Lareinty, C/o Antilles Glaces - 97232 - LE LAMENTIN - France - SIREN 409957313


CABINET VITTOZ, Mme. Sophie JACQUELINE - 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699627 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).