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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) agicass
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O PAYS YONNAIS IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O PAYS YONNAIS IMMOBILIER
agicass, sarl

Numéro de dépôt :
4065095
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2024
O PAYS YONNAIS IMMOBILIER de agicass

Présentation de la marque O PAYS YONNAIS IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) agicass auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « O PAYS YONNAIS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) agicass domicilié(e) 1bis rue du lion d'or - 85310 - la chaize le vicomte - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 635 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, agicass, M. rudolphe phister domicilié(e) 1bis rue du lion d'or - 85310 - la chaize le vicomte - France.

La marque O PAYS YONNAIS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065095.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O PAYS YONNAIS IMMOBILIER est expirée depuis le 31 janvier 2024.


agicass, sarl - 1bis rue du lion d'or - 85310 - la chaize le vicomte - France - SIREN 522635093


agicass, M. rudolphe phister - 1bis rue du lion d'or - 85310 - la chaize le vicomte - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété n°641881 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.