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Marques déposées par Agglomération Seine Eure
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GLACEO La patinoire Seine-Eure
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GLACEO La patinoire Seine-Eure
Agglomération Seine Eure

Numéro de dépôt :
4598267
Date de dépôt :
08/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2029
GLACEO La patinoire Seine-Eure de Agglomération Seine Eure

Présentation de la marque GLACEO La patinoire Seine-Eure

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2019 par Agglomération Seine Eure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GLACEO La patinoire Seine-Eure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est Agglomération Seine Eure domicilié(e) 1 place Thorel - 27400 - Louviers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agglomération Seine Eure, Monsieur Bernard Leroy domicilié(e) 1 place Thorel - 27400 - Louviers - France.

La marque GLACEO La patinoire Seine-Eure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4598267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLACEO La patinoire Seine-Eure arrivera à expiration en date du 8 novembre 2029.

Agglomération Seine Eure a également déposé les autres marques suivantes : semo


Agglomération Seine Eure - 1 place Thorel - 27400 - Louviers - France


Agglomération Seine Eure, Monsieur Bernard Leroy - 1 place Thorel - 27400 - Louviers - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs.