Déposée le 24 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGGEMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ecartetierspayant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGGEMA domicilié(e) 8 RUE DES ACACIAS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 276 021 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGGEMA, Mme GUYONNET CELINE domicilié(e) 8 RUE DES ACACIAS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.
La marque ecartetierspayant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGGEMA, SARL - 8 RUE DES ACACIAS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 449276021
AGGEMA, Mme GUYONNET CELINE - 8 RUE DES ACACIAS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.
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