Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEVELLIA
AGFOR SANTE, SARL

Numéro de dépôt :
4315602
Date de dépôt :
18/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/11/2026
DEVELLIA de AGFOR SANTE

Présentation de la marque DEVELLIA

Déposée le 18 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGFOR SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DEVELLIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGFOR SANTE domicilié(e) Parc Tertiaire du Bois Dieu, 10 Allée des Chevreuils - 69380 - LISSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 083 387 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGFOR SANTE, M. PALLOT FREDERIC domicilié(e) PARC TERTIAIRE DU BOIS DIEU, 10 RUE DES CHEVREUILS - 69380 - LISSIEU - France.

La marque DEVELLIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVELLIA arrivera à expiration en date du 18 novembre 2026.


AGFOR SANTE, SARL - Parc Tertiaire du Bois Dieu, 10 Allée des Chevreuils - 69380 - LISSIEU - France - SIREN 348083387


AGFOR SANTE, M. PALLOT FREDERIC - PARC TERTIAIRE DU BOIS DIEU, 10 RUE DES CHEVREUILS - 69380 - LISSIEU - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Formation.