Marque expirée - Marque en non vigueur

Certivie
AGF VIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96638080
Date de dépôt :
08/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2016

Présentation de la marque Certivie

Déposée le 8 août 1996 par la Société Anonyme (SA) AGF VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Certivie »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGF VIE domicilié(e) 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2333486) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JP COLAS domicilié(e) 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2333486) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Certivie est expirée depuis le 8 août 2016.


AGF VIE Société Anonyme - 87 Rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2333486) - 75002 - France - SIREN 340234962


CABINET JP COLAS - 37 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT,75008 PARIS (dossier no 2333486) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 2 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449054 - Publication au BOPI 2007-02-02

Renouvellement sans limitation le 5 février 2007 n°2333486 - Publication au BOPI 2007-02-05

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Contrat d'Assurance Vie