ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens
Présentation de la marque ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens
Déposée le 19 février 1998 par la Société Anonyme (SA) AGENCES ALLANIC IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens est expirée depuis le 19 février 2008.
AGENCES ALLANIC IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15