Déposée le 11 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Yota
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SMARTPANDA NETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Yota domicilié(e) 2 rue Molière - 76380 - CANTELEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 650 630 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Deglaire Guillaume domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque SMARTPANDA NETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813827.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Yota, SARL - 2 rue Molière - 76380 - CANTELEU - France - SIREN 489650630
Deglaire Guillaume - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 28 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°552341 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-28
Inscription le 4 juillet 2011 - Retrait partiel n°552603 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04
Logiciels et applications logicielles permettant la transmission, l'accès à, l'organisation, et la gestion de messages textuels, messages instantanés, revues de blogues en ligne, textes, liens sur l'Internet, et images par le biais de l'Internet et d'autres réseaux de communications ; logiciels téléchargeables dans le domaine du réseautage social ; tous les produits précités à l'exclusion des logiciels et matériels informatiques afférents à la sécurité informatique et aux antivirus.
Services de promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; intermédiation commerciale à savoir services de mise en réseau d'entreprises, services en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des entreprises ; tous les services précités à l'exclusion des services liés à la sécurité informatique et aux antivirus.
Services de télécommunications, à savoir transmission électronique et interactive de données, images, vidéos, photographies, messages et informations, via un réseau informatique mondial, dans le domaine du réseautage social ; fourniture en ligne de forums, de salons de discussion, de revues, de blogues, sur des sujets d'intérêt général ; services de messagerie instantanée ; tous les services précités à l'exclusion des services liés à la sécurité informatique et aux antivirus.
Fourniture de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives et récréatives dans le domaine du divertissement, de la vie sociale et de la vie en communauté ; publication de revues électroniques et de blogues sur l'Internet ; services de divertissement dans le domaine du réseautage social ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) pour joueurs de jeux vidéo et informatiques ; tous les services précités à l'exclusion des services liés à la sécurité informatique et aux antivirus.
Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire ; hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour organisation et tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications ; tous les services précités à l'exclusion des services liés à la sécurité informatique et aux antivirus.
Services de rencontres sociales et de réseautage social ; fourniture d'un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés afin de créer des communautés virtuelles ; services sociaux en ligne de mise en réseau ; tous les services précités à l'exclusion des services liés à la sécurité informatique et aux antivirus.
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