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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Transaction Automobile
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ATA WWW.ATA-AUTO.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATA WWW.ATA-AUTO.COM
Agence Transaction Automobile, SARL

Numéro de dépôt :
3730793
Date de dépôt :
16/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2020
ATA WWW.ATA-AUTO.COM de Agence Transaction Automobile

Présentation de la marque ATA WWW.ATA-AUTO.COM

Déposée par voie électronique le 16 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Transaction Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATA WWW.ATA-AUTO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Transaction Automobile domicilié(e) 18 route de l'océan - 33480 - Sainte Hélène - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 624 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Transaction Automobile domicilié(e) 18 route de l'océan - 33480 - Sainte Hélène - France.

La marque ATA WWW.ATA-AUTO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730793.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATA WWW.ATA-AUTO.COM est expirée depuis le 16 avril 2020.


Agence Transaction Automobile, SARL - 18 route de l'océan - 33480 - Sainte Hélène - France - SIREN 450624341


Agence Transaction Automobile - 18 route de l'océan - 33480 - Sainte Hélène - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Véhicules.