Déposée le 16 février 2012 par la société Agence Touristique de la Vienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « GITES DE LA VIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est la société Agence Touristique de la Vienne domicilié(e) Maison du Tourisme, 33 Place Charles de Gaulle, BP 287 - 86007 - POITIERS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 554 365 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Touristique de la Vienne, M. JALLAIS Richard domicilié(e) Maison du Tourisme, 33 Place Charles de Gaulle, BP 287 - 86007 - POITIERS Cedex - France.
La marque GITES DE LA VIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Touristique de la Vienne, Association - Maison du Tourisme, 33 Place Charles de Gaulle, BP 287 - 86007 - POITIERS Cedex - France - SIREN 781554365
Agence Touristique de la Vienne, M. JALLAIS Richard - Maison du Tourisme, 33 Place Charles de Gaulle, BP 287 - 86007 - POITIERS Cedex - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683619 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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