Déposée le 22 septembre 2015 par la société AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « COEUR DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la société AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE domicilié(e) MAISON DU TOURISME ET DU TERROIR, 33 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 287 - 86007 - POITIERS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 554 365 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE, M. Jallais Richard domicilié(e) MAISON DU TOURISME ET DU TERROIR, 33 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 287 - 86007 - POITIERS Cedex - France.
La marque COEUR DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE, ASSOCIATION - MAISON DU TOURISME ET DU TERROIR, 33 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 287 - 86007 - POITIERS Cedex - France - SIREN 781554365
AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE, M. Jallais Richard - MAISON DU TOURISME ET DU TERROIR, 33 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 287 - 86007 - POITIERS Cedex - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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