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Marques déposées par Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH
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ScanSanté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ScanSanté
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH), établissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4115072
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2024
ScanSanté de Agence Technique de l\'Information sur l\'Hospitalisation (ATIH

Présentation de la marque ScanSanté

Déposée le 2 septembre 2014 par Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ScanSanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH), établissement public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 117 boulevard Marius Vivier Merle - 69329 - LYON CEDEX 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque ScanSanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115072.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ScanSanté est expirée depuis le 2 septembre 2024.


Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH), établissement public de l'Etat à caractère administratif - 117 boulevard Marius Vivier Merle - 69329 - LYON CEDEX 03 - France


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Collecte et analyse d'informations commerciales ; collecte d'informations en matière de publicité ; collecte de statistiques à des fins commerciales ; collecte d'informations en matière d'études de marché ; analyse de prix ; analyse de marché ; analyses marketing ; analyse de statistiques commerciales ; analyse du comportement des consommateurs ; audits d'établissements de santé [analyses commerciales] ; analyses d'études de marché ; analyse des statistiques de données de marché ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; établissement de bilans financiers ; établissement de statistiques ; compilation de rapports médicaux dans des bases de données ;

Collecte d'informations financières ; collecte de fonds et parrainage ; analyse financière et économique ; analyses d'investissements ; préparation et analyse de rapports financiers ;

Mise à disposition de forums en ligne, fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à un portail de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et de sites Internet (Web logs) ; fourniture d'accès à des informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication ; fourniture d'accès à des pages Internet personnalisées incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; transmission d'informations statistiques commerciales dans le domaine médical ; transmission d'informations économiques dans le domaine médical ;

Montage (création) d'une plate-forme Internet pour le commerce électronique ; services d'analyse de données techniques ; services de contrôle de qualité ; création de nomenclatures de santé, notamment classification internationale des maladies et classification commune des actes médicaux ; récupération de données informatiques d'informations médicales ;

Services de conseils concernant les services médicaux ; service d'informations en matière de médicaments ; services d'information en matière de soins médicaux ; services d'informations en matière de santé ; services d'informations médicales.