AGENCE SPATIALE EUROPEENNE, Organisme intergouvernemental créé par la convention du 30 mai 1975
Numéro de dépôt :
99812186
Date de dépôt :
14/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/09/2019
Présentation de la marque LIVING PLANET
Déposée le 14 septembre 1999 par AGENCE SPATIALE EUROPEENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LIVING PLANET »
Le déposant est AGENCE SPATIALE EUROPEENNE, Organisme intergouvernemental créé par la convention du 30 mai 1975 domicilié(e) 8/10 rue Mario Nikis - 75738 - PARIS CEDEX 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIVING PLANET est expirée depuis le 14 septembre 2019.
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : SPACE TECHNOLOGY INSIDE
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE, Organisme intergouvernemental créé par la convention du 30 mai 1975 - 8/10 rue Mario Nikis - 75738 - PARIS CEDEX 15 - France
CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France
Inscription le 28 décembre 1999 - Retrait partiel n°292464 - Publication au BOPI 1999-12-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2009 n°2411686 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-30
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, tous relatifs aux images de la Terre depuis l'espace ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images par satellite ; supports d'enregistrement magnétiques relatifs à la transmission d'images par satellites ; indicateurs de températures, thermomètres non à usage médical, télescopes, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés, relatifs aux images de la Terre depuis l'espace ; appareils pour le traitement de l'information, relatifs aux images de la Terre depuis l'espace ; ordinateurs de traitement des images de la Terre depuis l'espace ; extincteurs, décodeurs d'images de la Terre depuis l'espace, encodeurs d'images de la Terre depuis l'espace, satellites à usage scientifique, satellites d'observation de la terre. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau ; véhicules spatiaux et aériens. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, imprimés, journaux, livres, manuels, peintures (tableaux) et gravures, photographies, papeterie, cartes géographiques, adhésifs (matériels pour les artistes), pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, tous relatifs aux images de la Terre depuis l'espace.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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