ECSS

AGENCE SPATIALE EUROPEENNE, Organisation intergouvernementale créée par la Convention du 30 mai 1975

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ; cartes à mémoire ou à micro-processeur ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; satellites à usage scientifiques ; appareils de navigation par satellites ; logiciels de commande, de contrôle, de bases de données, d'archivage et de télémétrie ; logiciels de navigation et de communication dans l'espace ; supports de données magnétiques, électroniques et optiques, pour l'activité spatiale ; logiciels et bases de données pour l'activité spatiale ; centres serveurs de bases de données (logiciels), tous les produits précités étant des produits liés à l'espace;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité par conférences et congrès en matière d'affaires et de standardisation ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de pièces de système d'ingénierie et de pièces standardisées pour l'aéronautique, les transports, les télécommunications, l'informatique ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de matériel informatique, de logiciels, d'appareils de contrôle, de combinaisons spatiales, de robots, de casques, de fusées, de satellites, de stations spatiales et leurs éléments constitutifs, de lanceurs de fusées et de satellites, tous les services précités étant des services liés à l'espace;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvre d'art ; développement de normes et de moyens de standardisation (ingénierie) ; services de contrôle de qualité et de tests de performance ; recherches techniques en matière de normalisation, de standardisation ; recherches en matière de contrôle de qualité, de test de performance, tous les services précités étant des services liés à l'espace.