Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORT SPATIAL DE L'EUROPE EUROPE'S SPACEPORT
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE Organisme intergouvernemental créé par la Convention du 30 mai 1975

Numéro de dépôt :
1624280
Date de dépôt :
30/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2000
PORT SPATIAL DE L\'EUROPE EUROPE\'S SPACEPORT de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE Organisme intergouvernemental créé par la Convention du 30 mai 1975

Présentation de la marque PORT SPATIAL DE L'EUROPE EUROPE'S SPACEPORT

Déposée le 30 octobre 1990 par AGENCE SPATIALE EUROPEENNE Organisme intergouvernemental créé par la Convention du 30 mai 1975 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PORT SPATIAL DE L'EUROPE EUROPE'S SPACEPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AGENCE SPATIALE EUROPEENNE Organisme intergouvernemental créé par la Convention du 30 mai 1975, domicilié(e) 8-10 rue Mario Nikis, 75738 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque PORT SPATIAL DE L'EUROPE EUROPE'S SPACEPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624280.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORT SPATIAL DE L'EUROPE EUROPE'S SPACEPORT est expirée depuis le 30 octobre 2000.

AGENCE SPATIALE EUROPEENNE Organisme intergouvernemental créé par la Convention du 30 mai 1975 a également déposé les autres marques suivantes : ERS , H HERMES


AGENCE SPATIALE EUROPEENNE Organisme intergouvernemental créé par la Convention du 30 mai 1975 - 8-10 rue Mario Nikis, 75738 PARIS CEDEX 15 - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;exctincteurs.Antennes, logiciels, combinaisons spéciales de protection pour aviateurs et astronautes;ballons météorologiques, bouées de signalisation, cyclotrons, détecteurs, indicateurs de vide;instruments d'observation, observatoires, radars, satellites.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Transporteurs aériens, véhicules spatiaux, navettes spatiales, avions, lanceurs de satellite, pontons.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie articles pour reliures;photographies;papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement;matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Affiches, albums, lithographies, gravures;globes terrestres ou d'autres planètes;cartes;journaux, livres, périodiques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Sacs, sacoches.Vêtements, chaussures, chapellerie.Visières.Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Travaux de l'espace.Location d'outils et de matériel de construction de buldozers, d'extracteurs d'arbres.Construction de pistes et de bases de lancement.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Constructions de pistes, jetées, ports, rampes de lancement.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages.Agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport, d'avions et satellites.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules, d'avions et satellites.Location de réfrigérateurs.Location de garages. Transports aériens et spatiaux, services de pilotage

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.