Présentation de la marque REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE REUTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE REUTER domicilié(e) 6/8 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 646 552 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE arrivera à expiration en date du 9 juillet 2029.
AGENCE REUTER a également déposé les autres marques suivantes : DOCTRINET
AGENCE REUTER, Société à responsabilité limitée - 6/8 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 432646552
DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27
Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721129 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Location d'enregistrements sonores ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services juridiques ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE"