AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT - A.R.P.E. Association type loi 1901
Numéro de dépôt :
94507951
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2004
Présentation de la marque PYRENEES PROPRES PIRINEOS LIMPIOS CLEAN PYRENEES PIRINEUS NETS
Déposée le 21 février 1994 par la société AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT - A.R.P.E. Association type loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PYRENEES PROPRES PIRINEOS LIMPIOS CLEAN PYRENEES PIRINEUS NETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la société AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT - A.R.P.E. Association type loi 1901 domicilié(e) 14 rue de Tivoli, 31068 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 351 178 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques CRANSAC Directeur Agence Régionale Pour l'Environnement - France.
La marque PYRENEES PROPRES PIRINEOS LIMPIOS CLEAN PYRENEES PIRINEUS NETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507951.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT - A.R.P.E. Association type loi 1901 - 14 rue de Tivoli, 31068 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 383351178
Monsieur Jacques CRANSAC Directeur Agence Régionale Pour l'Environnement - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Services d'éducation et de sensibilisation à l'environnement, organisation et animation d'une campagne de communication destinée à sensibiliser les usagers de la montagne et à faire prendre conscience de la nécessité de maintenir le massif pyrénéen dans de bonnes conditions de propreté, avec une attention toute particulière en ce qui concerne le thème des déchets.Organisation et animation d'une campagne avec la participation active et positive des usagers: touristes et résidants, au maintien des meilleures conditions possibles de propreté des espaces naturels comme appui à la résolution du grave problème posé par l'abandon inconsidéré des déchets
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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