AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT A.R.P.E. Association
Numéro de dépôt :
93497997
Date de dépôt :
20/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2003
Présentation de la marque REGION MIDI PYRENEES A.R.P.E.
Déposée le 20 décembre 1993 par la société AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT A.R.P.E. Association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGION MIDI PYRENEES A.R.P.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est la société AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT A.R.P.E. Association domicilié(e) 14 rue de Tivoli, 31068 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 351 178 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques CRANSAC Directeur AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT - France.
La marque REGION MIDI PYRENEES A.R.P.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497997.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGION MIDI PYRENEES A.R.P.E. est expirée depuis le 20 décembre 2003.
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT A.R.P.E. Association - 14 rue de Tivoli, 31068 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 383351178
Monsieur Jacques CRANSAC Directeur AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT - France
Inscription le 17 octobre 2000 - Rejet partiel n°309641 - Publication au BOPI 2000-10-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
Sensibilisation de prévention et de recherche pour la mise en valeur du patrimoine naturel de la région Midi-Pyrénées et aides économiques et conseils en matière de protection de l'environnement. Service de contrôle de la qualité de l'eau et des réseaux hydrologiques. Conseils en matière de lutte contre la pollution et la prévention des risques majeurs. Communication et sensibilisation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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