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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Régionale de Surveillance(A.R.S
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ARS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARS
SARL Agence Régionale de Surveillance S.A.R.L. (A.R.S.)

Numéro de dépôt :
93454572
Date de dépôt :
05/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2003

Présentation de la marque ARS

Déposée le 5 février 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Régionale de Surveillance(A.R.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Agence Régionale de Surveillance(A.R.S domicilié(e) Siège social: 48, Avenue du Maréchal Leclerc, 17200 ROYAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 957 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Agence Régionale de Surveillance Monsieur MARCHAIS Gérard - France.

La marque ARS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARS est expirée depuis le 5 février 2003.


SARL Agence Régionale de Surveillance S.A.R.L. (A.R.S.) - Siège social: 48, Avenue du Maréchal Leclerc, 17200 ROYAN - France - SIREN 384957395


SARL Agence Régionale de Surveillance Monsieur MARCHAIS Gérard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

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