PARE A CHUTE
Présentation de la marque PARE A CHUTE
Déposée par voie électronique le 1 juin 2018 par Agence régionale de santé d'Ile-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARE A CHUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PARE A CHUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARE A CHUTE arrivera à expiration en date du 1 juin 2028.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41