Agence Régionale de l'innovation et du développement économique en Midi-Pyrénées, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4151812
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2025
Présentation de la marque MADEELI
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par l'association loi 1901 Agence Régionale de l'innovation et du développement économique en Midi-Pyrénées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MADEELI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Agence Régionale de l'innovation et du développement économique en Midi-Pyrénées domicilié(e) Le Belvédère, 11 boulevard des Récollets, CS 97 802 - 31078 - Toulouse Cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 715 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque MADEELI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence Régionale de l'innovation et du développement économique en Midi-Pyrénées, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Le Belvédère, 11 boulevard des Récollets, CS 97 802 - 31078 - Toulouse Cedex 4 - France - SIREN 808715528
CABINET MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires, dans les domaines de l'innovation et de la recherche scientifique ou technique ; expertises d'affaires en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique ; études de marché dans le domaine des affaires, en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans les domaines de l'innovation et de la recherche scientifique ou technique ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, dans les domaines de l'innovation et de la recherche ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales en matière de développement économique, développement à l'international et export ; conseils et consultations en organisation et direction des affaires, en matière de développement économique, développement à l'international et export ; expertises d'affaires en matière de développement économique, développement à l'international et export ; études de marché, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; recueil de données concernant les entreprises et l'innovation, dans un fichier central et gestion de ce fichier ;
Consultations et informations en matière financière, dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques, dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; conseils et consultations en matière de financement de l'innovation ; informations en matière de financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; analyse financière, dans le domaine de l'innovation ; prêts aux entreprises, en vue du financement de l'innovation ; services de crédit financier aux entreprises en vue du financement de l'innovation ; conseils et consultations en matière de financement de l'innovation, sur réseaux informatiques ; consultations et informations en matière fiscale, liées au domaine de l'innovation ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques, liées au domaine de l'innovation ; consultations et informations en matière financière, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; informations en matière de financement des entreprises dans le cadre de leur développement économique en France et à l'international ; services de prêts et crédit financier aux entreprises en vue du financement de leur développement économique en France et à l'international ; consultations et informations en matière fiscale, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ;
Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; mise à disposition d'un accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Organisation et conduite de séminaires, de colloques et/ou de conférences dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines de de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; publication de revues, de textes (autres que textes publicitaires) dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; publication électronique de revues et périodiques en ligne dans les domaines de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation de concours, de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, dans le domaine de l'innovation et de recherche scientifique ou technique ; organisation et conduite de séminaires, de colloques et/ou de conférences dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; publication de revues, de textes (autres que textes publicitaires) dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; publication électronique de revues et périodiques en ligne dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export ; organisation de concours, de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, dans les domaines du développement économique, du développement à l'international et de l'export.
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