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Marques déposées par l'association loi 1901 Agence Régionale d'Information sur la Formation Professionnelle
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FORMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMA
Agence Régionale d'Information sur la Formation Professionnelle (Association loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1427657
Date de dépôt :
05/08/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/1997
FORMA de Agence Régionale d\'Information sur la Formation Professionnelle

Présentation de la marque FORMA

Déposée le 5 août 1987 par l'association loi 1901 Agence Régionale d'Information sur la Formation Professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Agence Régionale d'Information sur la Formation Professionnelle domicilié(e) 3, rue Martenot, 35026 RENNES CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. B. LAMPERIERE - France.

La marque FORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427657.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA est expirée depuis le 5 août 1997.


Agence Régionale d'Information sur la Formation Professionnelle (Association loi de 1901) - 3, rue Martenot, 35026 RENNES CEDEX. - France


M. B. LAMPERIERE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

Publications, édition de revues, journaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.