Déposée par voie électronique le 10 juillet 2018 par AGENCE QUALITE CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Dispositif REX BP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est AGENCE QUALITE CONSTRUCTION domicilié(e) 29 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque Dispositif REX BP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE QUALITE CONSTRUCTION - 29 rue de Miromesnil - 75008 - Paris - France
PROMARK, Madame Bénédicte DEVEVEY - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Applications logicielles pour téléphones ; applications logicielles mobiles ; logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile pour la transmission de messages et de photographies entre utilisateurs d’ordinateurs ; logiciels permettant l’accès à des informations sur un réseau informatique mondial; tous les produits précités concernant la prévention de désordres, la réduction des pathologies et l'amélioration de la qualité des constructions ;
Imprimés, journaux, revues, magazines, livres, ouvrages et guides techniques, relatifs au bâtiment, à la promotion et à l'amélioration de la qualité de la construction, à la prévention des désordres de la construction notamment ceux déclarés aux sociétés d'assurance; tous les produits précités concernant la prévention de désordres, la réduction des pathologies et l'amélioration de la qualité des constructions ;
Gestion de fichiers informatiques, expertises en affaires dans le domaine de la construction ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité, en ligne ou non ; tous les services précités concernant la prévention de désordres, la réduction des pathologies et l'amélioration de la qualité des constructions ;
Tous travaux de construction en gros-oeuvre et second oeuvre ; informations, conseils, direction de travaux en matière de construction; tous les services précités concernant la prévention de désordres, la réduction des pathologies et l'amélioration de la qualité des constructions ;
Messagerie électronique ; communications radiophoniques et téléphoniques ; diffusion de programmes de télévisions et de radio ; communications par terminaux d'ordinateurs destinées aux professionnels du bâtiment et de la construction ; fourniture d'accès à des bases de données ; services téléphoniques ; fourniture d’accès à des clubs et des forums de discussion par réseau internet et par réseaux de téléphonie mobile ; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données; tous les services précités concernant la prévention de désordres, la réduction des pathologies et l'amélioration de la qualité des constructions ;
Enseignement et information en matière de prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; éditions de livres et de revues notamment de revues, de magazines, d'ouvrages et de guides techniques professionnels sur la pathologie du bâtiment et les démarches d’amélioration et de promotion de la qualité dans la construction ; organisation de conférences, de congrès, d'expositions, de journées interprofessionnelles à buts éducatifs et de stages de formation dans le domaine de la construction et destinés à tous les professionnels du bâtiment; tous les services précités concernant la prévention de désordres, la réduction des pathologies et l'amélioration de la qualité des constructions ;
Etudes et recherches scientifiques et industrielles dans le domaine du bâtiment et de la construction ; travaux d'ingénieurs et expertises dans le domaine du bâtiment, de la construction, de l’immobilier, de l’isolation et de la consommation énergétique ; travaux du génie ; services de programmation pour ordinateurs ; décoration ; architecture ; conception et développement de logiciels ; tous diagnostics et audits dans les domaines de l’immobilier, de l’isolation, de la consommation énergétique, de la salubrité d’un bâtiment; tous les services précités concernant la prévention de désordres, la réduction des pathologies et l'amélioration de la qualité des constructions; conseils, études et recherches en faveur de la prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) à savoir expertise technique dans le domaine de la construction, du bâtiment.
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