Déposée le 30 mars 2017 par l'association loi 1901 AGENCE QUALITE CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AQC TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE QUALITE CONSTRUCTION domicilié(e) 29 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque AQC TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE QUALITE CONSTRUCTION, Association loi 1901 - 29 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France
PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Errata de l'enregistrement - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Applications logicielles pour téléphones ; applications logicielles mobiles ; logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile pour la transmission de messages et de photographies entre utilisateurs d'ordinateurs ; logiciels permettant l'accès à des informations sur un réseau informatique mondial ;
Imprimés, journaux, revues, magazines, livres, ouvrages et guides techniques, relatifs au bâtiment, à la promotion et à l'amélioration de la qualité de la construction, à la prévention des désordres de la construction notamment ceux déclarés aux sociétés d'assurance ;
Conseils, études et recherches en faveur de la prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; gestion de fichiers informatiques, expertises en affaires dans le domaine de la construction ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité, en ligne ou non ;
Tous travaux de construction en gros-oeuvre et second oeuvre ; informations, conseils, direction de travaux en matière de construction ;
Messagerie électronique ; communications radiophoniques et téléphoniques ; diffusion de programmes de télévisions et de radio ; communications par terminaux d'ordinateurs destinées aux professionnels du bâtiment et de la construction ; fourniture d'accès à des bases de données ; services téléphoniques ; fourniture d'accès à des clubs et des forums de discussion par réseau Internet et par réseaux de téléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Enseignement et information en matière de prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; éditions de livres et de revues notamment de revues, de magazines, d'ouvrages et de guides techniques professionnels sur la pathologie du bâtiment et les démarches d'amélioration et de promotion de la qualité dans la construction ; organisation de conférences, de congrès, d'expositions, de journées interprofessionnelles à buts éducatifs et de stages de formation dans le domaine de la construction et destinés à tous les professionnels du bâtiment.
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