Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGY FOR EUROPE
AGENCE PUBLICS, SAS

Numéro de dépôt :
3962968
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/11/2022
ENERGY FOR EUROPE de AGENCE PUBLICS

Présentation de la marque ENERGY FOR EUROPE

Déposée le 22 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ENERGY FOR EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE PUBLICS domicilié(e) 15 AVENUE MATIGNON - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 515 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE PUBLICS, M. BOGAERT MICHEL domicilié(e) 15 AVENUE MATIGNON - 75008 - PARIS - France.

La marque ENERGY FOR EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGY FOR EUROPE est expirée depuis le 22 novembre 2022.

AGENCE PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : Rendez-vous de la France , DOH ART , CODE DE NICE , GLOBAL FRANCE , LA CONFERENCE DE VERDUN DES SECOURS CIVILS ET MILITAIRES VERDUN CONFERENCE OF CIVILIAN & MILITARY RESCUE , FrenchValues , e-empowerment conference , WORLD EMPOWERMENT SUMMIT , WE SUMMIT , e-empowerment


AGENCE PUBLICS, SAS - 15 AVENUE MATIGNON - 75008 - PARIS - France - SIREN 520515743


AGENCE PUBLICS, M. BOGAERT MICHEL - 15 AVENUE MATIGNON - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 4 juillet 2013 - Retrait partiel n°604398 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-04

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

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