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AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES, Association à but non lucratif régie selon les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901

Programmes d'ordinateurs enregistrés, y compris les programmes d'ordinateurs pour le cryptage, le décryptage, le stockage, l'archivage probatoire et l'authentification d'informations, de messages ainsi que de données ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; logiciels téléchargeables (programmes d'ordinateur), y compris les logiciels pour le cryptage, le décryptage, le stockage, l'archivage probatoire et l'authentification d'informations, de messages ainsi que de données ; logiciels et applications téléchargeables pour téléphones portables, y compris les logiciels et les applications pour le cryptage, le décryptage, le stockage, l'archivage probatoire et l'authentification d'informations, de messages ainsi que de données ; périphériques informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; applications sur les réseaux sociaux ; fichiers de données téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musiques téléchargeables ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement vierges et formatés ; supports électroniques de stockage d'informations ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement à micro-puce ; cartes de mémoire informatiques ; cartes de mémoire à semi-conducteurs ; disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; produits électroniques pour l'archivage de données ; appareils et instruments de cryptage, de décryptage et d'authentification d'informations, de messages ainsi que de données ; logiciels et installations informatiques pour l'authentification et l'archivage probatoire, y compris à distance, d'informations, de messages ainsi que de données ; logiciels et installations informatiques pour la détection de fichiers de données disposant d'un tatouage numérique et permettant l'authentification de ce dernier ; logiciels et installations informatiques pour la détection à distance de copies non autorisées de logiciels et d'applications informatiques, de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles.

Produits de l'imprimerie ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bulletins et lettres d'information ; publications ; manuels ; catalogues ; brochures ; imprimés ; formulaires ; rapports imprimés.

Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de promotion des ventes pour les tiers ; services d'assistance commerciale, y compris en matière de dépôt et d'archivage de fichiers informatiques de données ; informations statistiques commerciales ; fourniture d'informations et de conseils commerciaux ; investigations et recherches pour affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de vente au détail de logiciels et d'applications informatiques, ainsi que d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; vente au détail de matériel informatique et de logiciels pour le stockage électronique de logiciels et d'applications informatiques, de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir des logiciels et des applications pour ordinateurs, pour tablettes informatiques et pour téléphones mobiles, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un magasin, sur un lieu d'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d'acheter ces produits par tout moyen (y compris de télécommunication).

Affaires financières ; services financiers ; services fiduciaires ; services de séquestre de fonds et de valeurs financières ; gestion de comptes fiduciaires ; gestion de factures ; services de traitement et de transmission de factures ; services de paiement de factures ; paiement par acomptes ; services de paiements financiers, y compris par voie électronique ; encaissement de paiements ; émission de bons de valeur ; services de dépôt de valeurs financières ; services d'assistance à la constitution de cautions, de garanties et de nantissements ; services de dépôt en coffre-fort, y compris en coffre-fort numérique ; collectes de bienfaisance ; services d'assurances ; services de courtage ; consultations en matière d'assurance et de fiscalité ; consultations financières ; consultations concernant des valeurs mobilières négociables ; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables ; estimations et expertises en matière d'assurance, en matière fiscale, en matière financière, ainsi qu'en matière de valeurs mobilières négociables ; services de garantie des paiements financiers ; informations en matière d'assurance, en matière fiscale, en matière financière, ainsi qu'en matière de valeurs mobilières négociables ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communication ; transferts électroniques de fonds ; services financiers, à savoir fourniture de conseils et de services aux fins de la prévention et de la protection contre les fraudes financières ; services d'investigations et d'enquêtes en matières financière et de valeurs mobilières négociables, notamment aux fins de la prévention et de la protection contre les fraudes financières, d'une part, et aux fins d'identification d'auteurs de fraudes financières, d'autre part.

Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques assistée par ordinateur, en ligne et sur tout autre type de réseau de communication ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; transmission de messages, d'images et de fichiers numériques pour téléphones portables, en ligne et sur tout autre type de réseau de communication ; fourniture de forums de discussion ainsi que de plateformes d'échanges et de partage sur l'Internet ; mise à disposition de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne, pour la transmission de messages parmi les utilisateurs ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers ; services de messagerie électronique ; fourniture de services de courrier électronique et de messagerie instantanée via l'Internet et d'autres réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion de sons, de textes et de vidéos sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communication, y compris le téléchargement montant, l'affichage, le marquage ainsi que la transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; fournitures d'accès à des infrastructures en ligne permettant les échanges en temps réel de messages, de documents, d'images et d'autres données ; transmission de fichiers numériques.

Services de stockage, y compris le stockage de documents ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'archivage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'espaces de stockage ; informations en matière d'entreposage, y compris en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; emballage de produits, y compris pour le stockage et pour la conservation de biens et de documents entreposés ; services de transport, de livraison et de distribution, y compris le transport, la livraison et la distribution de journaux, de périodiques, de supports de textes ou d'images imprimés, de supports de données ainsi que de supports comportant des documents stockés électroniquement.

Education ; coaching (formation) ; formation, y compris la formation aux techniques de l'Internet et à l'usage de logiciels ; stages de formation par le biais de l'Internet ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet et de logiciels ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; services d'édition électronique ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publication électronique de livres, de journaux, de revues, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne ; mise en pages (autre que la mise en page à buts publicitaires) ; services de bibliothèque relatifs à l'archivage et à la consultation électroniques de documents.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; conseils en matière de conception de sites Web ; logiciel-service (SaaS) ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels ; services d'informations et de conseils dans le domaine informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception et mise en oeuvre de solutions techniques destinées à permettre et à optimiser le dépôt et l'archivage électronique de fichiers informatiques de données ; expertise en matière d'optimisation du dépôt et de l'archivage électronique de fichiers informatiques de données ; consultations en matière de logiciels ; étude de projets informatiques ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de logiciels, d'applications et de fichiers de données informatiques pour des tiers ; location de temps d'accès en ligne à des logiciels non téléchargeables pour le dépôt et l'archivage électronique de fichiers informatiques de données ; fourniture d'accès temporaire à une interface informatique (non téléchargeable), afin de créer des services personnalisés en ligne d'informations ainsi que de dépôt et d'archivage électronique de fichiers informatiques de données ; fourniture d'accès à une interface informatique (non téléchargeable), afin de fournir des informations sur un large éventail de logiciels et d'applications informatiques, de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles ; services d'exploration et d'analyse de données ; création de répertoires d'informations, de sites Web et d'autres sources d'informations pouvant être aisément parcourus ; numérisation de documents (scanning) ; fourniture d'accès en ligne à des logiciels d'authentification non téléchargeables ; services de tatouage numérique (watermarking numérique) ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages ainsi que de données ; services d'authentification d'informations, de messages et de données à distance ; préparation de rapports en matière de technologie ; préparation, établissement et mise à disposition de rapports dans le domaine informatique ; services de détection à distance de copies non autorisées de logiciels et d'applications informatiques, de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles ; réalisation de copies de logiciels et d'applications informatiques, de données, de messages, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles ; location d'infrastructures et de programmes informatiques pour assurer des copies de sauvegarde ; services de copie de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que la conversion physique) ; services d'installation de logiciels ; stockage électronique de données, y compris le stockage de logiciels et d'applications informatiques, de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles ; conception de systèmes électroniques et informatiques de vérification, de cryptage, de décryptage ainsi que d'authentification d'informations, de messages et de données ; sécurisation de sites Web et de bases de données contre les pertes de données ; conseils en matière de sécurité des données ; location de matériel informatique et de logiciels pour le stockage électronique de logiciels et d'applications informatiques, de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles pouvant être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Services de réseau social en ligne sur l'Internet ; services juridiques, y compris les conseils concernant, d'une part, la protection et la sécurité des données et, d'autre part, le dépôt fiduciaire ou probatoire, notamment de logiciels et d'applications informatiques, de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles ; services de contentieux ; services extrajudiciaires de résolution de litiges ; services d'arbitrage ; services de médiation ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; services de détectives privés ; services de criminalistique informatique ; services de recherches légales et judiciaires ; services de sécurité informatique ; préparation, établissement et mise à disposition de rapports juridiques, y compris de constats assermentés d'atteintes à des droits de propriété intellectuelle ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique et de services de contentieux ; services de surveillance et de protection de la propriété intellectuelle ; services de recherche et d'assistance juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services d'investigation et d'enquête en matière de propriété intellectuelle, y compris les services d'investigation et d'enquête visant à détecter des copies non autorisées de logiciels et d'applications informatiques, de fichiers de données, de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques ainsi que d'informations audiovisuelles et, plus généralement, de toutes atteintes à des droits de propriété intellectuelle ; consultations en matière de sécurité ; fourniture de temps d'accès à des services interactifs de recherche et d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle par le biais du réseau informatique mondial.