Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
3211213
Date de dépôt :
21/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/2013
SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques de AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L\'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA  CONSTRUCTION

Présentation de la marque SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques

Déposée le 21 février 2003 par l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION domicilié(e) 9, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYCODACT SYstème de COllecte Des Avis des Contrôleurs Techniques est expirée depuis le 21 février 2013.

AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : AQC , AQC AGENCE QUALITE CONSTRUCTION FORUM QUALITE CONSTRUCTION , AQC , L'ECHO DE L'ALERTE , 1001signes , SYCODES SYSTEME DE COLLECTE DES DESORDRES , QUALITE CONSTRUCTION OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION , PACTE , AQC , QUALITE CONSTRUCTION AGENCE QUALITE CONSTRUCTION


AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION (Association régie par la loi de 1901) - 9, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Imprimés, journaux, revues, magazines, livres, ouvrages et guides techniques, relatifs au bâtiment, à la promotion et à l'amélioration de la qualité de la construction, à la prévention des désordres de la construction notamment ceux déclarés aux sociétés d'assurance. Conseils, études et recherches en faveur de la prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; gestion de fichiers informatiques, expertises en affaires dans le domaine de la construction. Services d'assurances dans le domaine de la construction. Messagerie électronique ; communications radiophoniques et téléphoniques ; diffusion de programmes de télévisions ; communications par terminaux d'ordinateurs destinées aux professionnels du bâtiment et de la construction. Enseignement et information en matière de prévention des désordres et de l'amélioration de la qualité de la construction (bâtiment, logement) ; éditions de livres et de revues notamment de revues, de magazines, d'ouvrages et de guides techniques professionnels sur la pathologie du bâtiment et les démarches d'amélioration et de promotion de la qualité dans la construction ; organisation de conférences, de congrès, d'expositions et de journées interprofessionnelles à buts éducatifs, organisation de stages de formation dans le domaine de la construction et destinés à tous les professionnels du bâtiment. Etudes et recherches scientifiques et industrielles dans le domaine du bâtiment et de la construction ; travaux d'ingénieurs et expertises dans le domaine du bâtiment et de la construction ; travaux du génie ; services de programmation pour ordinateurs ; architecture, conseils en construction.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.